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3 décembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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12 novembre 2013Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 13 janvier 2015
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8 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 14 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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3 septembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013
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27 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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27 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 22 octobre 2013
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27 août 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 5 août 2014