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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 29 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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24 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : règles de majoritéRéponse publiée le 4 mai 2010