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21 juin 2011Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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14 juin 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 26 juillet 2011
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14 juin 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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14 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 9 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 27 septembre 2011