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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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27 octobre 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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27 octobre 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 21 décembre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 25 mai 2010
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20 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 mars 2010