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8 janvier 2008Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 13 mai 2008
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8 janvier 2008Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 5 mai 2009
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18 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008
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31 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 7 août 2007
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24 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 juillet 2008
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10 juillet 2007Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 14 août 2007
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10 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 13 novembre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : presse et livresTitre : correspondants locauxRéponse publiée le 1er juillet 2008