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14 juillet 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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14 juillet 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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28 avril 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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28 avril 2003Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 8 décembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 27 octobre 2003
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28 avril 2003Rubrique : assurancesTitre : rentes viagèresRéponse publiée le 28 juillet 2003
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21 avril 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 24 janvier 2006