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28 juillet 1997Rubrique : politique extérieureTitre : coopération économiqueRéponse publiée le 3 novembre 1997
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Réponse publiée le 29 septembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 24 novembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 13 octobre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : politique extérieureTitre : Bosnie-HerzégovineRéponse publiée le 29 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 18 août 1997
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14 juillet 1997Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 13 octobre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 8 décembre 1997
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Réponse publiée le 16 février 1998