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Auditions, ouvertes à la presse, de :
M. Claude Azam, chef du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et de M. Jean-Louis Humbert, chef de la division transports routiers (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
M. Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France, et de M. François Braun, médecin référent
M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière et de M. Christian Roy, chargé d'études en accidentologie
Mme Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, accompagnée de M. Guillaume Audebaud, chef du service du fichier national des permis de conduire, et de M. Fabrice Dingreville, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain (constructeur automobile) -
Rapport d'information sur le contrôle d'application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got, rapporteurs).
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Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO
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Examen de la proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne (n° 3451) (Mme Pascale Got et M. Alain Suguenot, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3395) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts et de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts.
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima.
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Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (n° 3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297) (M. François Pupponi, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima
Charente-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)