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21 février 2012Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 3 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 13 mars 2012
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24 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 mai 2012
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24 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012
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24 janvier 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 19 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 novembre 2011