Alpes-Maritimes (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 2 octobre 2012
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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mardi 2 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est envisagée
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mardi 25 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012
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mardi 25 septembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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mercredi 4 juillet 2012
Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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