• Mardi 2 février 2016

  Rapport d'information n°3468

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne, n° 3468

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• Mardi 3 novembre 2015

  Rapport d'information n°3195

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale, n° 3195

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