-
- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (CMP) (n° 1323)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le « paquet énergie-climat »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n o 993)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Réforme portuaire (n o 907)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)