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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Avenir des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricoles.Réponse publiée le 17 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en place effective des infirmières et infirmiers de pratique avancéeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : départementsTitre : Financement des allocations individuelles de solidaritéQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Réserve parlementaire et FDVA.Réponse publiée le 18 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Propositions de la Commission européenne sur la politique agricole communeRéponse publiée le 11 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâtiQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Poids de la fiscalité des corps de fermeRéponse publiée le 25 décembre 2018