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24 février 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 7 avril 2015
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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24 février 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 17 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 30 juin 2015
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10 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 février 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 30 août 2016
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10 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 8 décembre 2015