• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70839 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70714 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70711 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70698 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70696 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70673 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70666 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70624 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70616 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70605 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 4 avril 2017