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Réponse publiée le 19 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 19 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 10 février 2015
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 juillet 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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1er juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 23 septembre 2014