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24 avril 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Sapeurs-pompiers et ordre national du mériteQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSURRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes françaisRéponse publiée le 31 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des Services départementaux d'incendie et de secoursQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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24 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant aux soldats appelés en Algérie après le 2 juillet 1962Réponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraitésQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : religions et cultesTitre : Remises en cause du principe de laïcitéQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du PatrimoineQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MercosurRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962Réponse publiée le 19 juin 2018