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13 mars 2018Rubrique : communesTitre : Financement des petits projets des communesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérienRéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Dispositions relatives aux cartes communalesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : ruralitéTitre : Situation des associations en milieu ruralRéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Désagrément nouvelle forme LévothyroxRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cessation d'activités d'artisansQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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26 décembre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des ressources fiscales des CCIRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Investissements en titres de PMERéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Concessions des combattants morts pour la FranceRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 20 février 2018