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19 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 avril 2001
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19 février 2001Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 avril 2001
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19 février 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 avril 2001
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1er janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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18 décembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 mars 2001
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29 novembre 2000Rubrique : chômage : indemnisationTitre : bénéficiairesQuestion posée en séance
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2 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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2 octobre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 4 octobre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 8 janvier 2001
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10 juillet 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 18 septembre 2000