Moselle (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Jean-Farnçois Delfraissy, dont la nomination est envisagée à la présidence du CCNE
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mercredi 9 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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  • mercredi 9 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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  • jeudi 3 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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  • mercredi 26 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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  • mardi 25 octobre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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  • mercredi 5 octobre 2016
    Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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