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28 février 2017Rubrique : entreprisesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesRéponse publiée le 18 janvier 2017
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5 octobre 2016Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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2 août 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 16 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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2 août 2016Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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2 août 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 25 octobre 2016
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24 mai 2016Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 12 juillet 2016