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17 mai 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : applicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : applicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 16 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 30 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : congé de paternitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 20 mars 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 décembre 2011