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29 janvier 2013Rubrique : santéTitre : obésitéRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 16 juillet 2013
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15 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 26 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 12 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 15 janvier 2013