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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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21 novembre 2012Rubrique : presse et livresTitre : quotidiensQuestion posée en séance
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20 novembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 28 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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5 juin 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mai 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012