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21 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 18 janvier 2011
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21 décembre 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 26 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 4 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011