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6 avril 2004Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 18 mai 2004
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6 avril 2004Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 28 septembre 2004
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6 avril 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 27 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 15 février 2005
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30 mars 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 6 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 6 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 août 2005
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23 mars 2004Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 25 mai 2004