• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36050 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35994 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35407 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35406 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35405 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35404 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : statut

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35390 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35300 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35287 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34443 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 18 mai 2004