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22 janvier 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : personnelRéponse publiée le 22 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 mars 2014
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Réponse publiée le 5 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : BiélorussieRéponse publiée le 8 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 26 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 27 août 2013
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20 novembre 2012Rubrique : animauxTitre : animaux exotiquesRéponse publiée le 25 février 2014
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13 novembre 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 5 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : personnelRéponse publiée le 22 janvier 2013