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2 novembre 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : droits de l'homme et libertés publiquesRéponse publiée le 22 mai 2012
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2 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 1er mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 8 novembre 2011
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5 octobre 2010Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011