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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 9 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 10 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : obligation de réserveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 9 février 2010
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8 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieQuestion posée en séance
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7 juillet 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SomalieRéponse publiée le 8 septembre 2009