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7 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 22 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 16 février 2010
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23 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Émirats arabes unisRéponse publiée le 25 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 23 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : automobilesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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17 février 2009Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 12 mai 2009
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12 février 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 7 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 28 janvier 2009