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e M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission. -
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
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Réunion de contrôle sur l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l'assurance-crédit, des entreprises, d'Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi).
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Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :
Mission Économie :
Entreprises (M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis)
Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
Consommation (M. Jean-Gaubert, rapporteur pour avis)
Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)
Mission Plan de relance de l'économie (Mme Laure de la Raudière, rapporteure pour avis) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
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Examen de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (n° 1897) (M. Jean Gaubert, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 16 -
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois (n° 906) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Examen de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (n° 1622) (M. François de Rugy, rapporteur) -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Informations relatives à la commission
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 26 novembre 2011 (13e législature)