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27 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 26 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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13 novembre 2007Rubrique : santéTitre : indemnisationRéponse publiée le 15 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : transports par eauTitre : canal Saône RhinRéponse publiée le 21 avril 2009
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13 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 27 octobre 2009
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16 octobre 2007Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 17 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 13 janvier 2009