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10 mai 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 23 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 14 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 17 mai 2011
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27 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : raffinageQuestion posée en séance
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4 janvier 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 17 mai 2011
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4 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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4 janvier 2011Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 2011