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- 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° 1127)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 26 novembre 2011 (13e législature)