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Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunionpartager -
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Examen du rapport de la mission d'information sur la géopolitique de l'eau (M. Lionnel Luca, président M. Jean-Glavany, rapporteur)
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Mercredi 7 décembre 2011Session 2011 – 2012
Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)
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Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan
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Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
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Audition de M. Radoslaw Sikorski, ministre des affaires étrangères de Pologne
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Mercredi 15 juin 2011Session 2010 – 2011
Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commissionpartager -
Suite de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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Mercredi 8 juin 2011Session 2010 – 2011
Examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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