M. Noël Mamère

Non inscrit

Gironde (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • mardi 7 avril 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 AVRIL 2015
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • jeudi 2 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : Syndicats des officiers et commissaires de police et représentants de l’association GEND XXI ; Syndicats de gradés et gardiens
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  • jeudi 2 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : Syndicats des officiers et commissaires de police et représentants de l’association GEND XXI ; Syndicats de gradés et gardiens
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