M. Noël Mamère

Non inscrit
Gironde (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • mercredi 25 juillet 2012
    2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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  • mercredi 25 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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