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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Présences en réunion 26 -
Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29
Présences en réunion 36 -
Audition de Mme Nathalie Delapalme, responsable de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des Affaires étrangères et européennes 2
Examen du rapport d'information de M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial, sur la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes 6 -
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers 2
Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et de l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 13 -
Examen du rapport sur la proposition de résolution sur l'Europe face à la crise financière (n° 1292) (M. Daniel Garrigue, Rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
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Communication, ouverte à la presse, de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur des rapports particuliers de la Cour des comptes relatifs aux comptes et à la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)