-
Mercredi 3 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
-
Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport concernant l'État et le financement de l'économie
Présences en réunion 22 -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
Présences en réunion -
Jeudi 5 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Essonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 3 juillet 2014 (14e législature)