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Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
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I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Commission -
Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (n° 922) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission -
I. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXIXe COSAC de Brdo
III. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543) (suite)
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Riigikogu estonien
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur l'accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine (documents E 3838, E 3839 et E 3865)
III. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche relative à la migration vers le Système d'information Schengen II (document E 3858)
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Réunion commune avec la Commission pour l'Union européenne du Riksdagen suédois
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)