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Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) M. Boinali Saïd, rapporteur
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) Mme Linda Gourjade, rapporteure
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) -
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950) M. Thierry Mariani, rapporteur.
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I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, sur les négociations commerciales internationales
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.
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Vote sur les crédits de la Mission « Economie ».
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rupnik, chercheur, directeur de recherche au CERI (Sciences-po), spécialiste des Balkans. -
Lundi 7 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, (rapporteur spécial)
Tourisme (M. Éric Woerth, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Lundi 7 novembre 2016Session 2016 – 2017
Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017
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Audition de M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo.
Informations relatives à la commission
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)