Français établis hors de France (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle
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mardi 14 février 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 31 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2017
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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mercredi 11 janvier 2017
Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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