Français établis hors de France (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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jeudi 9 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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lundi 6 juillet 2015
Commission des affaires étrangères : droit des étrangers en France
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des affaires étrangères : droit des étrangers en France
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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