Français établis hors de France (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Élimination des armes à sous-munitions; Reconversion des militaires
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Élimination des armes à sous-munitions; Reconversion des militaires
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Accords internationaux ; Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Accords internationaux ; Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Décisions de justice (vote) ; Modernisation de l'agriculture et de la pêche (suite discussion générale)
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de Mme Jeannette Bougrab
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jeudi 30 avril 2015
3ème séance : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI) (suite)
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI)
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Accords et conventions
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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