Français établis hors de France (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 janvier 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mardi 13 novembre 2012
Délégation aux Outre-Mer : M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 Action extérieure de l'Etat
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mercredi 25 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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