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mardi 28 février 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 28 février 2017Rubrique : enseignementTitre : enseignement à distanceQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 21 février 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : conventions fiscalesQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mercredi 15 février 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : fiscalitéQuestion posée en séance
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mardi 14 février 2017Rubrique : femmesTitre : contraceptionQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 7 février 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : IndeRéponse publiée le mardi 2 mai 2017
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mardi 7 février 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 7 février 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mardi 31 janvier 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le mardi 20 juin 2017
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mercredi 21 décembre 2016Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesQuestion posée en séance