• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103062 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103034 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : enseignement à distance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102964 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions fiscales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4673 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : fiscalité

  Question posée en séance
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102606 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102425 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102338 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102313 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4491 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question posée en séance