• 26 novembre 2013

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  Question écrite n° 43470 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 19 novembre 2013

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  Question écrite n° 42636 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 19 novembre 2013

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  Question écrite n° 42635 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42330 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42321 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42309 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : activités

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42197 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41382 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 29 octobre 2013

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  Question écrite n° 40944 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 24 octobre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1246 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question posée en séance