• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17327 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17324 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17323 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17322 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17321 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17320 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17319 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17254 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : conduite en état d'ivresse

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17252 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17251 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003